Iles Senkaku Conflit Territorial Sino-japonais Position des deux états à la lumière du droit international

                                                                                          Rahma Ouanes

Introduction

I-                  Argumentaires des deux états

1-    Chine

A)   Antériorité de la découverte

B)   Rétrocession de Taiwan et iles qui l’entourent à la Chine après la deuxième guerre mondiale conformément à la déclaration du Caire 

2-    Japon

A)   La découverte 

B)   La souveraineté effective

C)   Le consentement Chinois

II-              Validité juridique des arguments respectifs des deux états à la lumière du droit international

1-    Les règles de droit pertinentes au conflit des iles Senkaku-Diaoyu 

2-    Position des deux états à la lumière du droit international :

A) Convention des Nations Unies du Droit de la mer 

      B) droit coutumier international d’acquisition territoriale

Conclusion

Introduction

L’archipel de Senkaku (en japonais) ou Diaoyu (en chinois), se constitue de cinq iles volcaniques inhabitées et trois rochers d’une superficie totale de 7 Km², situés en mer de Chine orientale, à plus de 200 miles marins des côtes de la Chine et du Japon. Ces iles ont fait l’objet d’un conflit territorial de souveraineté entre ces deux états depuis les années 1970. La valeur propre de ces iles est faible, mais leur importance géostratégique et économique est importante grâce à la zone économique exclusive qui les entoure. En plus des eaux poissonneuses de cette zone économique, le sous-sol est susceptible de contenir des gisements d’hydrocarbure (pétrole et gaz), cette information a été révélée après qu’une mission d’évaluation scientifique des Nations Unies y a découvert en 1969 des traces de la possible présence d’hydrocarbures.

Quand le traité Shimonoseki met fin à la guerre sino-japonaise en avril 1895, la Chine doit céder Taiwan et les iles environnantes au Japon, dont les iles Senkaku au Japon. A la fin de la seconde guerre mondiale, Taiwan est rendu à la Chine par le Japon mais l’archipel des Senkaku reste administré par les Etats Unis de 1945 jusqu’en 1972 date à laquelle les iles ont été rendues à Tokyo (République de la Chine). Entre temps la Chine n’exprime pas son intérêt pour les iles Senkaku, pendant près de soixante quinze ans, d’ailleurs une loi Chinoise en 1958 répertorie les territoires revendiqués par la Chine, sans citer les ils Senkaku. C’est à la révélation du rapport des Nations Unies l’ECAFE en 1969 qui déclare l’existence potentielle de gisements importants de pétrole et de gaz sous marins que la Chine réclame sa souveraineté sur ces iles. La première protestation civile en Chine concernant la souveraineté Japonaise sur les iles Senkaku se déclenche en 1971. En 1992, une loi répertoriant les territoires revendiqués par la chine mentionne pour la première fois les iles Diaoyu (Senkaku)[1]. C’est à partir de ce moment que les tensions bilatérales liées aux iles Senkaku s’accumulent. Il est important aussi que les iles Senkaku appartiennent depuis les années 1970 à la famille Kurihara.

Quelle est la situation actuelle du conflit ?

En 2012 plusieurs événements marquent la hausse de la tension entre le Japon et la Chine, notamment l’achat de ses îles de la famille Kurihara, par le gouvernement Japonais. Ce qui a déclenché la colère des Chinois. On peut considérer que le conflit Sino-japonais est non seulement un conflit territorial mais aussi un conflit maritime. La dimension politique du conflit est critique pour les deux états parties dans ce conflit, dans ce genre de situations il est fréquent que les donnes politiques puissent surpondérer les arguments juridiques raisonnables[2].

En termes de proximité géographique, c’est de Taiwan que cet archipel est le plus proche, mais déterminer à qui doit revenir la souveraineté c’est ici que réside la réelle difficulté.[3]

I-                 Argumentaires des deux états

Entre la Chine et le Japon c’est le conflit des << Droits Historiques>> contre le droit international[4].

1-    Chine :

Dans ce conflit la Chine évoque des droits historiques. Les chinois font référence à des recueils et manuscrits datant du XIVe ou XVe siècle, plus précisément du règne de l’empereur Yong le (1403-1424), sous la dynastie Ming, pour exprimer qu’ils ont été les premiers à découvrir l’archipel. La Chine déclare que le Japon a enlevé ces iles de manière illégale pendant la guerre sino-japonaise de 1895[5]. La Chine prétend aussi que sa propriété sur ces territoires n’a jamais fait l’objet de polémique jusqu’elles soient cédées au Japon, avec Taiwan, lors de la victoire japonaise après la guerre sino-japonaise[6].  Or à partir de la fin du XIXe siècle la Chine, absorbée par ses problèmes internes, a cessé de s’intéresser aux iles Senkaku-Diaoyu[7]. La chine argue également qu’elle a exercé sa souveraineté sur ces îles  non seulement parce que les marins chinois du XVIe siècle utilisaient les îles comme une référence de navigation, et pêchaient également dans les eaux environnantes, mais aussi parce que ces marins utilisaient l’île comme refuge contre les tempêtes. Ces activités peuvent relativement sembler comme un faible exercice de souveraineté sur les îles, mais les défendeurs de la position chinoise peuvent arguer qu’ils sont suffisants pour confirmer sa souveraineté sur ce territoire.

C)   Rétrocession de Taiwan et les îles qui l’entourent à la Chine après la deuxième guerre mondiale conformément à la déclaration du Caire :

En second lieu la Chine dit que le Japon aurait du rétrocéder les îles à la Chine après la deuxième guerre mondiale. Le Japon a saisi les îles sous les termes du traité de Shimonoseki, qui attribue l’île de Formosa (Taiwan) et toutes les îles qui l’entourent, au Japon, dans ce contexte la Chine dit que la déclaration du Caire qui exige que le Japon rétrocède Formosa à la Chine englobe non seulement l’île Formosa, mais aussi les îles qui l’entourent, parmi ces îles les Senkaku-Diaoyu.  La Chine note aussi que le Japon admet et reconnait que ces îles sont une extension de Taiwan dans une décision de la cour Japonaise[8]. Cette décision peut relativement supporter la cause de la Chine mais, cet argument peut être affaibli par le fait que Taiwan et Okinawa (aux quelles les îles sont supposées être attachées) soient sous le contrôle Japonais[9].

2-    Japon :

Le Japon affirme d’autre part que les iles Senkaku-Diaoyu lui appartiennent.  A la suite de la guerre sino-japonaise de 1894, le traité de Shimonoseki du 17 avril 1895 attribue au Japon, Taiwan et les îles en dépendant, mais sans citer les îles Senkaku-Diaoyu. Le Japon a incorporé l’archipel dans ses cartes officielles. Tokyo affirme que le gouvernement japonais a commencé à partir de cette date à explorer ces territoires n’y trouvant personne et « aucune trace d’une ancienne présence chinoise »[10].

Après la deuxième guerre mondiale, conformément au traité de paix sino-japonais de San Francisco 1951, le Japon doit rétrocéder à la Chine l’ensemble des possessions acquises pendant la guerre sino-japonaise, mais encore une fois sans que les iles Senkaku-Diaoyu ne soient mentionnées. Les Etats-Unis qui administraient le Japon à l’époque, ont utilisé les îles pour des exercices militaires, ils les ont rétrocédées au Japon par le traité du  15 mai 1972[11].

Le Japon résume ses arguments de souveraineté sur trois principaux fondements ;

Le fondement d’occupation et découverte, exercice effectif de la souveraineté et finalement le consentement de la Chine[12].

a)     La découverte :

La découverte des îles selon le Japon, se résume par le fait  que les îles étaient terra nullius, avant que l’état Japonais exerce sa souveraineté sur ces territoires. Selon le gouvernement Japonais, des études répétées entre 1885 et 1895 démontrent qu’il n’y avait aucune trace de souveraineté Chinoise. C’est pour cette raison que le gouvernement a décidé de d’incorporer dans son territoire les îles le 14 janvier 1895, en indiquant qu’elles faisaient partie du territoire Japonais et en déclarant l’animus occupandi du Japon.

b)    La souveraineté effective :

La souveraineté effective se représente par les activités économiques que le Japon a régulé sur les îles  notamment en les louant à des hommes d’affaires privés qui collectent du guano et des plumes d’oiseaux, le Japon a également bâtit une station de météo et un héliport, le gouvernement Japonais a effectué plusieurs études sur la terre. Le Japon insiste que ces activités représentent un exercice de souveraineté continu, pacifique et non contesté sur les iles[13].

C) consentement Chinois :

Le troisième argument soutenu par le Japon est le fait du consentement Chinois pendant une longue période ou le Japon exerçait sa souveraineté sur les îles Senkaku-Diaoyu, vu que la première protestation Chinoise a été faite en 1971[14]. Le Japon veut souligner par cet argument que la Chine n’a revendiqué sa possession des îles qu’à partir des années 1970 ; en d’autres termes qu’à partir de la découverte de possible existence d’hydrocarbure dans les eaux environnantes des îles.

II-              Validité juridique des arguments respectifs des deux états à la lumière du droit international

Il est difficile de juger lequel des états a les arguments juridiques les plus valables.

1)    Les règles de droit pertinentes au conflit des iles Senkaku-Diaoyu :

Il serait peut être utile de citer les règles de droit pertinentes à ce conflit. Le droit de la mer est l’un des droits les plus vieux et développés dans le domaine du droit international public. Il a été codifié dans la convention des Nations Unies de droit de la mer de Montego Bay dont le Japon et la Chine font partie. Egalement le  droit coutumier international d’acquisition territoriale peut également déterminer le quel des états est souverain sur les iles Senkaku-Diaoyu[15].

2)    Position des deux états à la lumière du droit international :

A)   Convention des Nations Unies du Droit de la mer :

Une règle contenue dans la convention de droit de la mer de 1982 dans son article 121 relatif au régime juridique des îles  peut être appropriée au conflit sino-japonais sur ces îles : « les rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre n’ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental »  les îles qui n’ont pas de population et par conséquent pas de vie économique propre sur leur espace ne peuvent pas avoir de zone économique exclusive ni de plateau continental[16]. Les îles Senkaku-Diaoyu sont des îles dépourvues de population et d’activité économique, donc il n’y a pas lieu de leur octroyer le bénéfice d’une zone économique exclusive, puisqu’il n’y a pas activité économique de l’état dans l’intérêt prioritaire de la population résidente dans ce territoire[17]. Ces îles ne peuvent donc pour le moment que bénéficier d’une mer territoriale (12 miles nautiques). La question critique dans ce conflit repose dans la détermination si les îles Senkaku-Diaoyu peuvent être considérées comme des îles qui maintiennent « une habitation humaine et une vie économique».

Les îles Senkaku-Diayou paraissent  aujourd’hui avoir tout d’un rocher au sens juridique du terme employé dans la convention de Montego Bay[18]. L’affaire serait plus simple si l’archipel était habité.

Quand l’archipel n’est pas habité il faut recourir aux règles de droit coutumier international.

B)   Droit Coutumier International d’acquisition territoriale :

En termes de proximité géographique, c’est de Taiwan que cet archipel est le plus proche. Mais déterminer à qui doit en revenir la souveraineté est bien autre chose[19].

Si l’affaire est invoquée devant une cour internationale, comme la Cour de Justice Internationale, le juge international se réfère à un nombre de critères pour juger laquelle des parties détient le titre territorial juridique sur les îles comme l’antériorité de la possession, ou l’occupation effective, l’importance et la continuité de la souveraineté et d’autres critères relatifs a l’acquisition territoriale. Le droit international public traditionnel contient cinq modes d’acquisition de territoire, mais les modes les plus décisifs dans le conflit des îles Senkaku-Diaoyu, sont l’occupation effective en premier lieu et l’annexion.

Dans ce contexte le Japon a cumulé depuis 1884 les actes de souveraineté sur l’archipel : activités économiques et de pêche, débarquement de militaires,  passage de bâtiments de guerre, envoie d’équipes de scientifiques et de fonctionnaires, construction de phares et de stations météorologiques, etc. La jurisprudence internationale fixe comme critère premier pour l’acquisition d’un territoire son occupation effective démontrée par des actes d’administration[20]. Le Japon a multiplié ces actes de souveraineté sans la contestation de la Chine entre 1884 et 1969.

Par ailleurs, il est incertain que  l’utilisation de la Chine des îles en tant que points de référence de navigation, ou de visites par des pêcheurs Chinois, soient une vraie preuve de l’exercice de la souveraineté effective Chinoise sur les îles  Le plus important exemple de l’établissement de la souveraineté Chinoise est leur inclusion au district de la défense côtière. En droit coutumier international, ces pratiques ne constituent pas à coup sur un exercice de souveraineté[21].

Il y a un peut être un argument admissible que les îles Senkaku-Diaoyu, ont été terra nullius au moment de leur annexion par le Japon cinq mois avant la fin de la guerre sino-japonaise, puisqu’il n’y avait aucune trace ou preuve de souveraineté Chinoise. Le consentement de la Chine sur l’exercice de la souveraineté sur les îles par le Japon, peut appuyer la position du Japon.

En droit international, les arguments Japonais sur la souveraineté effective, pèsent bien plus que la réalité géologique et l’antériorité de la découverte Chinoise. Par ailleurs la Chine peut aussi argumenter qu’elle n’était pas en position de contester l’annexion de ces îles par le Japon, puisque la guerre sino-japonaise a affaibli la Chine sur tous les plans, surtout son armée. Egalement  l’échec de la Chine pour revendiquer sa souveraineté sur les îles Senkaku-Diaoyu après la guerre mondiale, n’est pas étonnant, car les années 1940 et 1950 ont marqué la Chine une guerre civile et des famines qui ont causé des millions de morts[22].  On peut également noter que la Chine et le Japon n’ont pas eu de relations diplomatiques jusqu’en 1972.

Conclusion

Le cas du conflit sino-japonais sur les iles Senkaku-Diaoyu constitue un cas très intéressant à traiter pour un juriste de droit international : l’antériorité séculaire de l’appartenance à la Chine, relative occupation de fait par le Japon puis l’acquisition par voie de traité faisant suite à un conflit armé avec la Chine en 1895, dépossession du Japon par les Etats-Unis après la seconde guerre mondiale, rétrocession des îles au Japon par les Etats-Unis en 1972 mais sans que l’accord de restitution présume de leur appartenance finale, protestation et revendication par la Chine sur les îles[23]. Pour la résolution de ce conflit, une méthode de résolution diplomatique et pacifique serait peut être l’une des solutions les plus viables et réalistes; la négociation, la médiation ou un développement en commun pour exploiter les îles et les eaux environnantes, similaire au développement conjoint japonais-coréen, la question de la souveraineté peut être écartée et la concentration visera plus la répartition égale des ressources[24].